1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://bloomlab.group l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : SARL BLOOM LAB – Adresse : 58 rue de Monceau CS 48756 75380 PARIS CEDEX 08 – Contact : contact@bloomlab.group
Identification de l’entreprise : SARL BLOOM LAB au capital social de 30.000€ – SIREN : 989 596 408 – RCS PARIS – Adresse postale : 58 rue de Monceau CS 48756 75380 PARIS CEDEX 08
Directeur de la publication : M. Aurélien LEFEL
Hébergeur : AutreHOSTINGER operations, UAB Švitrigailos str. 34 Vilnius 03230 Lithuania +37064503378
Délégué à la protection des données : Aurélien LEFEL – dpo@bloomlab.group
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
BLOOMLAB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BLOOM LAB.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
BLOOM LAB ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://bloomlab.group/.
BLOOM LAB décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://bloomlab.group/.
BLOOM LAB s’engage à sécuriser au mieux le site https://bloomlab.group/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. BLOOM LAB se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, BLOOM LAB se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://bloomlab.group/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Aurélien LEFEL – dpo@bloomlab.group.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité : https://bloomlab.group/privacy-policy/
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://bloomlab.group/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.
7 – Conditions des offres SWITCH et Parrainage
Offres proposées par BLOOM LAB, SARL au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 989 596 408, dont le siège est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris. Elles sont valables à compter du 6 octobre 2026 et jusqu’à nouvel ordre. Bloom Lab se réserve le droit de les modifier ou d’y mettre fin à tout moment. Toute adhésion signée avant une modification reste soumise aux conditions en vigueur à sa date de signature.
Offre SWITCH. Tout consultant qui rejoint Bloom Lab en quittant une autre société de portage salarial bénéficie de 300 €. Pour en bénéficier, il présente lors de son inscription un bulletin de salaire de moins de 3 mois émis par sa précédente société de portage salarial. La somme est versée à l’issue de sa première facturation chez Bloom Lab.
Parrainage. Tout consultant porté par Bloom Lab (le parrain) qui recommande une personne n’ayant jamais été portée par Bloom Lab (le filleul) reçoit 300 €. Le filleul reçoit également 300 €. Le filleul indique le nom de son parrain lors de son inscription. Les deux sommes sont versées à l’issue de la première facturation du filleul chez Bloom Lab.
Dispositions communes. Ces offres sont réservées aux consultants n’ayant jamais été portés par Bloom Lab et ne peuvent être obtenues qu’une seule fois par consultant. L’offre SWITCH et l’avantage filleul du parrainage ne sont pas cumulables. Les sommes sont versées sur le compte professionnel du salarié porté. Pour toute question : contact@bloomlab.group.
