Résumé : En portage salarial, la société de portage établit et transmet la facture au client, puis suit son règlement. Le consultant négocie la mission et fournit les informations nécessaires. Le chiffre d’affaires encaissé sert ensuite au calcul du salaire, après déduction des frais de gestion et des charges applicables. Pour les clients étrangers, les règles de TVA dépendent notamment de la situation du client et de la prestation.
Qui établit la facture lorsque vous réalisez une mission en portage salarial ? La société de portage s’en charge, tandis que vous négociez directement les conditions de votre prestation avec le client. Pour comprendre la facturation en portage salarial, il faut donc distinguer votre rôle de celui de l’entreprise qui vous emploie. Nous détaillons la facturation des clients en portage salarial et le lien entre mission, encaissement et paie.
Cette organisation s’inscrit dans une relation à trois : le consultant porté, l’entreprise cliente et la société de portage. Le contrat commercial formalise la prestation, tandis que le contrat de travail lie le consultant à la société de portage. Une facture bien préparée permet de suivre les montants convenus, les échéances et les éléments nécessaires au traitement du chiffre d’affaires.
Qui réalise chaque étape de la facturation ?
Vous trouvez le client, négociez la mission et convenez du tarif, du périmètre, des délais et des modalités de paiement. La société de portage établit ensuite les documents contractuels, facture l’entreprise cliente et suit le règlement. Elle assure également les formalités administratives liées au salaire.
La relation commerciale est encadrée par un contrat conclu entre la société de portage et l’entreprise cliente. L’article L1254-22 du Code du travail précise que ce document reprend les éléments essentiels négociés entre le consultant et le client. Il prévoit aussi que le contrat soit conclu au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant le début de la prestation, et qu’une copie soit adressée au salarié porté dans le même délai, comme le rappelle l’article L1254-22.
Avant le démarrage, vérifiez donc que les deux parties s’accordent sur la description de la prestation, son prix, sa durée et ses modalités d’exécution. Même si le délai légal autorise une contractualisation après le début de la mission, faire valider les éléments en amont réduit les risques de désaccord sur le contenu ou la facture.
Du tarif négocié à la facture client : quelles étapes ?
Imaginez une mission de conseil prévue sur un mois. Vous convenez avec le client d’un tarif journalier, d’un nombre de jours et d’un calendrier. Vous transmettez ces informations à la société de portage, qui les utilise pour préparer la contractualisation et la facturation.
Pendant la mission, consignez les jours ou heures réalisés et transmettez les justificatifs demandés par votre société de portage. Un relevé d’activité précis permet de rapprocher la prestation effectuée des conditions prévues. Si la mission comprend des frais refacturables, faites confirmer leur montant et leur traitement avant de les inclure.
Au moment de préparer la facture, contrôlez les informations utiles : identité du client, période concernée, description de la prestation, montant convenu, échéance et régime de TVA applicable. La société de portage émet la facture au client. En cas de changement de périmètre ou de tarif, demandez que les documents soient actualisés plutôt que de laisser un écart entre la mission réelle et la somme facturée.
Comment la facture se transforme-t-elle en salaire ?
Le chiffre d’affaires facturé au client n’est pas le salaire net du consultant. Il faut distinguer le montant de la prestation, les frais de gestion, les cotisations et les autres éléments applicables à votre situation. Le montant disponible pour la paie dépend donc des sommes effectivement encaissées et des déductions prévues.
Le calcul se comprend en deux temps : le chiffre d’affaires encaissé est affecté aux frais de gestion et aux charges applicables, puis le solde sert à déterminer la rémunération. Chez Bloom Lab, nos frais de gestion sont de 5 % tout inclus. Le chiffre d’affaires reçu est ensuite converti en salaire après déduction des charges sociales et fiscales et des frais de gestion.
Vérifiez aussi le niveau d’activité nécessaire avant de choisir ce cadre. Chez Bloom Lab, le TJM minimal demandé est de 300 €. Ce seuil correspond à une condition de notre offre, et non à une règle tarifaire à appliquer à toutes les sociétés de portage. Pour examiner cette condition, consultez le montant minimum à facturer en portage salarial.
Comment suivre le paiement et gérer un retard ?
La date d’émission de la facture ne signifie pas que son montant est déjà disponible pour votre paie. Après transmission, la société de portage suit le règlement et peut effectuer les relances prévues. Le délai dépend des conditions convenues avec l’entreprise cliente.
La fiche Service-Public vérifiée le 1er juillet 2025 indique qu’en l’absence d’accord particulier, le délai de paiement entre professionnels est en principe de 30 jours après la réalisation de la prestation. Les parties peuvent convenir d’un délai différent, dans les limites prévues, notamment jusqu’à 60 jours après l’émission de la facture. Ces échéances doivent être clarifiées dans les documents commerciaux, comme le rappelle la fiche sur les délais de paiement.
Pour éviter les mauvaises surprises, demandez qui suit les éventuelles factures échues et à quel moment une relance est envoyée. Chez Bloom Lab, nous prenons en charge la facturation et le recouvrement. Notre approche de simplifier la gestion de son activité en portage salarial vous laisse davantage de temps pour suivre votre mission et préparer la suite.
Facturer un client étranger : que vérifier pour la TVA ?
Une mission internationale exige de vérifier le pays d’établissement du client, son statut au regard de la TVA et la nature de la prestation. Pour une prestation de services relevant de la règle générale, la fiche fiscale mise à jour en 2025 précise que la facturation à une entreprise assujettie établie dans un autre pays peut relever du lieu d’établissement du client. Les mentions et déclarations diffèrent selon que le client se trouve dans l’Union européenne ou hors de celle-ci.
Dans le cas général d’un client professionnel assujetti établi dans un autre État membre de l’Union européenne, la facture est établie sans TVA française et porte la mention « autoliquidation ». Pour un client professionnel établi hors de l’Union européenne, la fiche fiscale indique la mention « TVA non applicable, article 259-1 du CGI ». Des exceptions existent selon le service rendu : faites confirmer la règle applicable à la mission avec la société de portage. Les précisions figurent dans la page des règles fiscales entre assujettis.
Si la mission est facturée dans une autre devise, validez également la devise du contrat, la conversion retenue et les éventuels frais de paiement. Chez Bloom Lab, nous accompagnons la facturation internationale et la gestion des devises, des conversions, des contrats et des questions de TVA applicables. Pour une activité administrative plus large, vous pouvez aussi consulter notre page sur la gestion administrative en freelance.
Quels points vérifier avant le début de la mission ?
Avant d’accepter une mission, prenez quelques minutes pour vérifier les points qui conditionnent une facture exacte et un paiement suivi :
- Le tarif correspond-il au périmètre, à la durée et au volume convenus avec le client ?
- Le contrat précise-t-il la prestation, les parties, le prix et les modalités de règlement ?
- La TVA est-elle établie selon le lieu et le statut du client ainsi que la nature du service ?
- Le suivi prévoit-il la transmission de votre relevé d’activité et le traitement des retards de paiement ?
Enfin, demandez une simulation de salaire fondée sur votre chiffre d’affaires prévisionnel et les frais applicables. Elle vous permet de vérifier le revenu estimé avant de vous engager, plutôt que de confondre montant facturé et salaire net.
À retenir sur la facturation en portage salarial
La société de portage établit la facture au client et suit son encaissement, tandis que vous négociez la mission et transmettez les éléments nécessaires. Le contrat, le relevé d’activité, les échéances et le traitement de la TVA doivent rester cohérents. Pour estimer votre rémunération, partez du chiffre d’affaires encaissé, puis examinez les frais de gestion et les charges applicables. Pour un client étranger, vérifiez la règle de TVA selon la prestation et le statut du client.
Estimez votre rémunération en portage salarial
Comprendre la facture est une première étape. Pour décider si le portage correspond à votre mission, examinez aussi le salaire net estimé après les frais de gestion et les charges applicables. Une simulation vous aide à relier le tarif négocié au revenu prévisionnel.
Chez Bloom Lab, nous prenons en charge les contrats, la facturation client, le recouvrement, la paie et les déclarations sociales et fiscales. Nos frais de gestion sont de 5 % tout inclus, et notre équipe fondatrice cumule 25 années d’expertise en portage salarial. Vous pouvez simuler votre rémunération en portage salarial à partir de votre TJM.
Questions fréquemment posées
Qui établit la facture au client en portage salarial ?
La société de portage salarial facture l’entreprise cliente, après accord sur les conditions de la prestation. Le consultant porté transmet les informations nécessaires et suit la réalisation de sa mission.
Le consultant doit-il envoyer lui-même sa facture au client ?
En règle générale, c’est la société de portage qui établit et transmet la facture. Le consultant lui communique le tarif, la période facturée et le relevé d’activité demandé.
Quand la facture devient-elle un salaire ?
Le chiffre d’affaires sert au calcul de la rémunération après encaissement et déduction des frais de gestion et des charges applicables. Chez Bloom Lab, nous prenons en charge la facturation, le recouvrement et la paie.
Qui relance le client en cas de retard de paiement ?
La société de portage assure le suivi du règlement et le recouvrement selon les modalités prévues. Convenez avec elle du processus de relance et vérifiez les échéances inscrites dans le contrat.
Peut-on facturer une entreprise située à l’étranger ?
Oui, une mission internationale peut être facturée en portage salarial. Le traitement de la TVA dépend notamment du statut et du pays du client ainsi que de la nature de la prestation.