FAQ Portage Salarial

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L’IA travaille pour développer votre business pendant que vous vous concentrez sur vos missions.

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Le portage salarial est une forme d’emploi à mi-chemin entre le salariat classique et l’entrepreneuriat indépendant. Il permet à un professionnel autonome (le freelance ou salarié porté) de réaliser des missions pour des entreprises clientes tout en bénéficiant du statut de salarié.

Concrètement, trois acteurs sont impliqués :

• Le salarié porté : C’est le consultant, l’expert, le formateur, etc., qui trouve ses propres missions et gère son activité.
• La société de portage salarial : C’est l’entreprise qui signe un contrat de travail avec le salarié porté et un contrat de prestation de services avec le client. Elle prend en charge toute la gestion administrative, comptable et sociale liée à l’activité du freelance.
• L’entreprise cliente : Elle bénéficie des services du salarié porté pour une mission donnée, sans avoir à gérer les contraintes liées à l’embauche.

Le fonctionnement est simple : le salarié porté effectue sa mission, la société de portage facture le client et, une fois le paiement reçu, elle transforme ce chiffre d’affaires en salaire net après déduction des charges sociales, fiscales et des frais de gestion.

Profils types concernés :

• Consultants et experts : Ceux qui proposent des prestations intellectuelles.
• Formateurs : Indépendants souhaitant encadrer leurs activités.
• Managers de transition : Pour des missions de courte ou moyenne durée.
• Freelances en début d’activité : Pour tester leur marché sans les contraintes de la création d’entreprise.
• Seniors et pré-retraités : Désireux de conserver une activité professionnelle tout en bénéficiant d’une protection sociale.
• Personnes en transition professionnelle : Pour une reconversion ou un complément de revenu.

Checklist pour évaluer la pertinence :

• J’ai une ou plusieurs missions identifiées ou un réseau pour en trouver.
• Je souhaite me concentrer sur mon cœur de métier plutôt que sur l’administratif.
• Je recherche une protection sociale complète (chômage, retraite, maladie).
• Je préfère ne pas gérer la comptabilité, la facturation, les déclarations.
• Mon chiffre d’affaires prévisionnel est suffisant pour couvrir les frais et générer un salaire décent (voir « Combien vais-je réellement toucher en net ? »).
• Je suis autonome dans mon organisation et ma prospection.

Avantages :

• Sécurité du salariat : Protection sociale complète (retraite, chômage, maladie, prévoyance).
• Simplicité administrative : La société de portage gère tout.
• Autonomie : Vous choisissez vos missions, vos clients, vos tarifs.
• Crédibilité : Vous travaillez sous le statut de salarié, ce qui peut rassurer certains clients.

Le portage salarial offre une combinaison attractive de flexibilité et de sécurité :

• Protection sociale complète : Vous bénéficiez de la même couverture qu’un salarié classique (Assurance maladie, retraite de base et complémentaire, prévoyance, mutuelle, et accès à l’assurance chômage sous conditions).
• Simplicité administrative et comptable : La société de portage gère pour vous l’édition des contrats, la facturation, le recouvrement, les déclarations sociales et fiscales. Vous vous concentrez sur votre cœur de métier.
• Autonomie et liberté : Vous choisissez vos clients, vos missions, vos tarifs et vos horaires. La société de portage n’intervient pas dans votre prospection ni dans la réalisation de vos prestations.
• Statut salarié : Cela peut être un atout pour obtenir un prêt immobilier, louer un logement, ou rassurer certains clients qui préfèrent contractualiser avec une entreprise plutôt qu’un indépendant.
• Déduction des frais professionnels : Vous pouvez déduire de votre chiffre d’affaires un certain nombre de frais liés à votre activité (transport, repas, matériel, etc.), réduisant ainsi votre base imposable et augmentant votre revenu net.
• Formation professionnelle : En tant que salarié, vous cotisez et pouvez bénéficier du Compte Personnel de Formation (CPF) pour développer vos compétences.
• Financement facilité : L’accès au crédit bancaire est souvent plus aisé avec une fiche de paie.

Oui, absolument ! C’est même l’un des principaux attraits du portage salarial. Vous conservez une liberté totale dans le choix de vos missions, de vos clients, de vos tarifs et de vos horaires. C’est vous qui prospectez, négociez les termes de vos prestations et organisez votre travail.

Le lien de subordination, caractéristique du salariat classique, est atténué dans le portage salarial. La société de portage est votre employeur au sens administratif et juridique, mais elle n’a pas d’autorité hiérarchique sur la manière dont vous réalisez vos missions. Elle ne vous donne pas d’ordres, ne vous impose pas de planning et ne vous affecte pas de missions.

Oui, c’est vous qui choisissez vos clients. Le salarié porté est totalement autonome dans sa prospection et la négociation de ses missions. La société de portage intervient uniquement pour formaliser la relation contractuelle une fois que vous avez trouvé une mission et un client.

Oui, tout à fait ! Le portage salarial est une solution très pratique pour facturer des clients situés à l’étranger. La société de portage gère toutes les spécificités liées à la facturation internationale :

• Devises : Elle peut émettre des factures dans différentes devises et gérer les conversions.
• TVA intracommunautaire ou à l’export : La société de portage s’occupe des règles complexes de TVA selon la localisation du client.
• Contrats spécifiques : Elle adapte les contrats aux exigences légales des pays concernés.
• Assurances spécifiques : Bloom Lab propose des assurances adaptées aux missions internationales si nécessaire.

Cela simplifie considérablement les démarches pour le salarié porté, qui n’a pas à se soucier des régulations étrangères.

Le portage salarial est un statut légalement reconnu en France et est encadré par des textes spécifiques pour garantir la protection des salariés portés.

• Ordonnance du 2 avril 2015 : C’est le texte fondateur qui a défini le cadre juridique du portage salarial et l’a intégré au Code du travail. Elle reconnaît le portage salarial comme une forme d’emploi à part entière.
• Articles L. 1254-21 et suivants du Code du travail : Ces articles détaillent les conditions d’exercice, les droits et devoirs des parties prenantes (salarié porté, société de portage, entreprise cliente).
• Convention Collective de Branche du Portage Salarial : Depuis le 1er juillet 2017, une convention collective spécifique régit le secteur. Elle définit notamment les salaires minimaux, les conditions de travail, la prévoyance, la mutuelle, etc. Elle renforce les garanties pour le salarié porté.
• Accord de branche du 24 juin 2010 : Premier accord interprofessionnel qui a jeté les bases du cadre juridique actuel.

Cette réglementation assure un haut niveau de protection sociale et salariale pour les professionnels qui choisissent le portage.

Les frais de gestion sont la rémunération de la société de portage pour les services qu’elle vous rend (gestion administrative, comptable, sociale, conseils, assurances, etc.). Ils sont exprimés en pourcentage de votre chiffre d’affaires hors taxes.

• Fourchette moyenne : Les frais de gestion se situent généralement entre 5% et 10% du chiffre d’affaires facturé.
• Transparence : Une bonne société de portage affichera clairement ses frais et le détail des services inclus.
• Services inclus : Au-delà du simple pourcentage, vérifiez ce qui est inclus : assurance RC Pro, accès à des formations, outils de gestion en ligne, accompagnement, réseau, etc. Certaines sociétés proposent des packages avec des services premium justifiant des frais plus élevés.

Bloom Lab, c’est seulement 5% de frais de gestion

Oui, absolument ! C’est un avantage majeur du portage salarial qui permet d’optimiser votre revenu net. Les frais professionnels sont des dépenses engagées dans le cadre de votre activité et nécessaires à la réalisation de vos missions. Ils sont déduits de votre chiffre d’affaires brut avant le calcul des cotisations sociales.

Types de frais déductibles courants :

• Frais de transport : Billets de train, avion, indemnités kilométriques, péages.
• Frais de repas : Lorsque vous êtes en déplacement ou que vous recevez des clients.
• Frais d’hébergement : Si vous devez dormir sur place pour une mission.
• Frais de formation : Pour développer vos compétences.
• Achat de matériel : Ordinateur, logiciels, fournitures de bureau.
• Frais de prospection et marketing : Participation à des salons, publicité, cartes de visite.
• Abonnements professionnels : Logiciels métiers, revues spécialisées.
• Frais de télécommunication : Forfait internet, téléphone, si usage professionnel.

Conditions et justificatifs :

• Les frais doivent être réels et justifiés (factures, tickets, relevés).
• Ils doivent être directement liés à votre activité professionnelle.
• La société de portage vous fournira un guide des frais acceptés et les modalités de remboursement.

La déduction de ces frais permet de réduire la base de calcul de vos cotisations sociales et, par conséquent, d’augmenter votre salaire net.

Le portage salarial devient intéressant à partir d’un chiffre d’affaires qui vous permet de :

1. Atteindre le salaire minimum conventionnel.
2. Dégager un revenu net suffisant pour vos besoins, après déduction des frais de gestion et des charges.
3. Rentabiliser les services de la société de portage par rapport à d’autres statuts (comme la micro-entreprise) qui ont des charges moindres mais une protection sociale plus faible.

Généralement, on estime que le portage salarial est plus avantageux qu’une micro-entreprise à partir d’un chiffre d’affaires mensuel d’environ 3 000 € à 4 000 € HT. En dessous de ce seuil, les frais de gestion et les cotisations peuvent rendre le modèle moins attractif qu’une micro-entreprise, notamment si vous n’avez pas besoin d’une protection sociale complète.

Oui, c’est possible, mais sous certaines conditions et avec des précautions.

• Activités distinctes : Les activités exercées en portage salarial et en auto-entreprise doivent être distinctes. Vous ne pouvez pas facturer la même prestation à un même client sous les deux statuts.
• Plafonds de CA : Les plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise s’appliquent toujours à cette partie de votre activité.
• Avantages sociaux : Vous continuerez à bénéficier de la protection sociale du portage salarial pour la partie salariée, et de celle du régime micro-social pour la micro-entreprise.
• Déclaration : Vous devrez déclarer vos revenus issus des deux activités.

Cette option peut être intéressante pour diversifier vos activités ou si certaines prestations sont mieux adaptées à l’un ou l’autre statut. Toutefois, cela ajoute une certaine complexité administrative pour vous.

Non, en portage salarial, c’est la société de portage qui contractualise avec votre client. Vous ne pouvez pas proposer vos propres conditions générales de vente (CGV) ou vos propres contrats de prestation.

La société de portage est votre employeur et l’entité juridique qui fournit la prestation au client. Elle utilise ses propres modèles de contrats de prestation, qui sont conformes à la législation et aux exigences du portage salarial. Vous signerez un contrat de mission avec la société de portage qui reprendra les termes négociés avec votre client.

Oui, tout à fait ! C’est même l’un des grands avantages et la flexibilité offerte par le portage salarial. Vous pouvez travailler simultanément pour plusieurs clients et sur différentes missions. La société de portage gérera les contrats et les facturations pour chacun de vos clients. Cela vous permet de diversifier vos sources de revenus et de ne pas dépendre d’un seul client.

La gestion des relances de paiement est un service essentiel fourni par la société de portage, vous garantissant la sécurité de vos revenus.

• Relances automatiques ou manuelles : La société de portage met en place un processus de suivi des paiements. En cas de retard, elle effectue les relances nécessaires (par mail, téléphone, courrier) auprès de vos clients.
• Suivi partagé : Vous êtes généralement informé de l’état d’avancement des paiements et des actions de relance via votre extranet.
• Sécurité des paiements : La plupart des sociétés de portage offrent une garantie de paiement, ce qui signifie que même en cas de retard ou de défaillance de paiement de la part du client, votre salaire vous est versé (selon les conditions spécifiques de la société).

Ce service vous libère d’une tâche souvent fastidieuse et vous assure la perception de votre rémunération.

Oui, absolument. Le télétravail à 100% est tout à fait compatible avec le portage salarial, à condition que cela soit convenu avec votre client pour la réalisation de la mission.

Le portage salarial est un statut flexible qui s’adapte aux différentes modalités d’organisation du travail. La société de portage n’a pas à intervenir sur votre lieu de travail, c’est une décision que vous prenez avec votre client.

La société de portage salarial est tenue de souscrire à des assurances professionnelles pour couvrir les risques liés à votre activité.

• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : C’est l’assurance la plus importante et elle est obligatoire en portage salarial. Elle vous couvre en cas de dommages causés à votre client ou à des tiers dans le cadre de votre mission (erreur, omission, faute professionnelle…).
• Assurance Responsabilité Civile Exploitation : Elle couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise (ex : si un client se blesse dans vos locaux).

Vérifiez toujours que la RC Pro est bien incluse et renseignez-vous sur l’étendue des garanties offertes par la société de portage.

En cas de litige avec un client, la société de portage salarial est responsable en tant qu’employeur et prestataire de services. C’est elle qui a contractualisé avec le client et qui est donc légalement tenue par les obligations du contrat de prestation.

Si un désaccord survient, vous devez en informer la société de portage, qui prendra en charge la gestion du litige, souvent via son service juridique. Votre responsabilité professionnelle en tant que salarié porté est couverte par la RC Pro de la société de portage.